LeMondeDuMarketing a pour activité la vente de logiciels informatiques pour les entrepreneurs ou particuliers, comme le logiciel LeadsChatBot

ARTICLE 1 – Dispositions générales

1.1 Le terme “Client” désigne toute personne, morale ou physique, ayant souscrit à une offre d’abonnement sur le Site.

1.2 Le terme “Tiers” désigne toute personne physique ou morale non partie à ces Conditions Générales de Vente (CGV).

1.3 Le terme “LeMondeDuMarketing” désigne la société LeMondeDuMarketing, Micro entreprise, dont le siège social est situé 12c Rue de Savoie, 57970, ELZANGE, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thionville sous le numéro 848 687 745, en tant qu’entreprise propriétaire de l’outil et de la marque LeadsChatBot proposées sur le Site.

1.4 Le terme “Contrat” désigne la convention mise en place entre LeMondeDuMarketing et son Client, des paiement d’un ou plusieurs Services par ce dernier. Le contenu des Services (abonnements à l’outil) et les obligations en découlant pour chacune des Parties sont précisées sur le Site ainsi que dans les présentes CGV.

1.5 Le terme “Commande” désigne l’ensemble des Services sélectionnés par un Client sur le Site. La Commande est reputée validée dès lors que les conditions prévues à l’article 8 sont respectées.

1.6 Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre les Parties.

1.7 Les présentes CGV se substituent à tout autre document antérieur, tout autre accord écrit ou verbal en relation avec le même objet, et prévaut sur toute disposition contraire qui pourrait être contenue dans les documents émanant du Client.

1.8 Si l’une quelconque disposition de ces CGV ou son application à toute personne ou circonstance est jugée nulle, cette nullité ne concernera pas les autres dispositions ou applications de ces CGV, qui resteront en vigueur, séparément de la disposition jugée nulle. A cette fin, les dispositions de ces CGV sont déclarées autonomes.

1.9 Les CGV sont rédigées en langue française. Une traduction en langue anglaise peut être fournie à titre d’information. En cas de contradiction, seule la version française fera foi entre les Parties.

ARTICLE 2 – Moyens techniques – Caractéristiques des Services

2.1 Avant toute utilisation du Site et des Services, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Services sur le Site et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état de fonctionnement et ne contient pas de virus.

2.2 Les Services sont  accessibles en ligne. Ils donnent accès aux fonctionnalités détaillées lors de la souscription des Services.

ARTICLE 3 – Objet

3.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles LeMondeDuMarketing consent au Client, qui l’accepte, le droit incessible, non exclusif et personnel d’utiliser les Services dont les caractéristiques sont précisées au précédent article.

3.2 LeMondeDuMarketing se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier, à des fins d’amélioration, sans préavis et à tout moment tout ou partie des Services ou leurs modalités d’accès. Si le prix mensuel ou annuel est amené à évoluer LeMondeDuMarketing se doit de prévenir ses utilisateurs 1 mois avant la modification.

3.3 Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client avant la souscription des Services. En conséquence, le fait de cocher la case d’acceptation des CGV préalablement à au paiement implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces CGV, à l’exclusion de tous autres documents en sa possession tels que catalogues ou plaquettes publicitaires émis par LeMondeDuMarketing, lesquels n’auront qu’une valeur indicative et non contractuelle.

ARTICLE 4 – Accès aux Services

4.1 Le Client accède aux Services en ligne par Internet, par le biais de l’adresse Web qui lui sera transmis après achat, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui seront communiqués après son achat.

4.2 Le Client aura ainsi accès aux Services en mode SaaS 24h/24 et 7j/7 sauf en cas d’opérations de maintenance, pannes éventuelles ou cas de force majeure affectant LeadsChatBot.

4.3 Le Client fait son affaire de souscrire, auprès d’un fournisseur d’accès à Internet, un abonnement lui permettant d’accéder au Site et aux Services.

ARTICLE 5 – Mises à jour – Maintenance

5.1 Le Service accessibles de LeadsChatBot fait l’objet de mises à jour régulières par LeMondeDuMarketing.

5.2 LeMondeDuMarketing s’engage à faire son possible pour que les opérations de maintenance ne perturbent pas l’utilisation du Client. Lorsque les opérations de maintenance ou de mise à jour entraînent la suspension des Services, LeMondeDuMarketing s’engage à en notifier le Client dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – Durée

Service d’Accompagnement Juridique

6.1 Forfaits à paiement mensuel : Le Contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service, le Contrat se renouvelle par tacite reconduction pour une durée d’un (1) mois et de ce fait de nouveaux droits d’abonnement seront dus mensuellement.

6.2 Résiliation des forfaits à paiement mensuel : Le Contrat pourra être résilié à tout moment, sur demande. Le montant payé pour l’abonnement du mois de la résiliation reste dû à la Société.

6.3 Forfaits à paiement annuel : Le Contrat prend effet à compter de la date d’activation du Service. Le Contrat se renouvelle par tacite reconduction pour la même durée et de ce fait de nouveaux droits d’abonnement seront dus annuellement.

6.4 Résiliation des forfaits à paiement annuel : Le Contrat pourra être résilié à tout moment. Le montant total payé pour l’abonnement reste dû à la Société.

ARTICLE 7 – Résiliation

7.1 Sous réserve des dispositions d’ordre public, LeMondeDuMarketing et le Client pourront résilier le Contrat en cas de faute grave, non réparée dans les trente (30) jours suivant mise en demeure, sous réserve de notifier leur décision à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Constitue une faute grave (i) le fait pour une Partie de ne pas remédier à un manquement contractuel grave dans un délai de quinze (15) jours suivant la lettre de mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, (ii) le non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance par le Client.

7.2 Constitue une faute grave au sens de l’article précédent :

– le non règlement d’une facture ;

– une tentative d’intrusion ou d’atteinte à l’intégrité du Site par le Client.

7.3 En cas de résiliation anticipée du Contrat aux torts du Client et ce, quelle qu’en soit la cause, toutes les sommes restant dues par le Client seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à LeMondeDuMarketing. Par ailleurs, la Partie défaillante s’engage à indemniser l’autre Partie pour tous les dommages prouvés qu’elle a subis et résultant de la résiliation du Contrat du fait d’un manquement de la Partie défaillante à ses obligations contractuelles.

ARTICLE 8 – Commande – Prix – Paiement

   Prix

8.1 En contrepartie de l’accès aux Services dans les conditions prévues par la présente, le Client s’engage à payer à LeMondeDuMarketing une rémunération d’utilisation des Services. En cas de résiliation anticipée du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client s’engage à régler à LeMondeDuMarketing l’intégralité des sommes restant dues au titre de la redevance des Services.

8.2 Le montant de la rémunération des Services est indiqué sur le Site, en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la signature du Contrat.

8.3 Le montant de la rémunération des Services est payable lors de la signature du Contrat. Le règlement de la rémunération des Services s’opérera par prélèvement automatique mensuel ou annuel selon le plan choisi. Les sommes dues à LeMondeDuMarketing ne comprennent pas le coût de la connexion Internet qui reste à la charge du Client.

8.4 LeMondeDuMarketing pourra modifier le montant de la rémunération des Services sous réserve d’informer le Client au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des modifications. A défaut de résiliation dans le délai d’un (1) mois, les modifications entreront en vigueur et seront réputées acceptées par le Client.

     Commande

8.5 Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à validation de sa Commande.

8.6 Les Services sont fournis sous réserve que le Client accepte les présentes CGV. Ce dernier est réputé avoir accepté les CGV et la Politique de protection des données par le biais d’un bouton cliquable « Confirmer et payer » lors de la Commande des Services.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Société et le Client qui les acceptent sans réserve.

8.7 Après acceptation des présentes CGV et validation de la Commande, le Contrat est valablement conclu entre LeMondeDuMarketing, sous le nom de LeadsChatBot et le Client et les engage de manière irrévocable.

8.8 LeMondeDuMarketing recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de sa demande de Commande établie à son attention par LeadsChatBot, sur support papier ou sur support informatique

8.9 Les Commandes passées par le Client sont donc fermes et irrévocables et sont soumises aux présentes CGV.

8.10 LeMondeDuMarketing se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.

     Paiement

8.11 Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs du Service, en euros et toutes taxes comprises.

8.12 Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande de Service(s), renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué toutes taxes comprises.

8.13 La Commande des Services sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client.

8.14 Le Site utilise le système de sécurisation de Stripe pour le paiement par carte bancaire, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantie au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par LeMondeDuMarketing.

8.15 LeMondeDuMarketing se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution des Services en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à LeadsChatBot.

ARTICLE 9 – Garantie et responsabilité

9.1 Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Services, notamment concernant l’utilisation et l’interprétation des informations mises à sa disposition par LeMondeDuMarketing ainsi que des actes et conseils qu’il en déduit dans le cadre de sa pratique professionnelle. LeMondeDuMarketing ne sera tenu que des garanties légales applicables à ses Services le cas échéant, à l’exclusion de toute autre garantie.

9.2 La responsabilité de LeMondeDuMarketing, au titre des dommages directs et prouvés causés au Client, est limitée au montant de la Commande en cause. En aucun cas, LeMondeDuMarketing ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français.

9.3 LeadsChatBot ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable : (i) des dommages dus à l’inexécution par le Client de ses obligations ; (ii) de tout préjudice financier ou commercial tel que, par exemple les pertes de bénéfice, les pertes de clientèle, les pertes de données, les troubles commerciaux quelconques, les pertes de Commandes, qui constituent des dommages imprévisibles et indirects et par conséquent n’ouvrent pas de droit à réparation.

9.4 LeMondeDuMarketing ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil et les tribunaux français, et en cas de dommages du fait d’un tiers ou imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le Client des Services, en violation des prescriptions de LeadsChatBot.

ARTICLE 10 – Confidentialité des données du Client

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité » accessible au lien suivant : https://www.captaincontrat.com/cgsu#politiqueconfidentialite.

ARTICLE 11 – Assurance

Chacune des Parties s’engage à maintenir en vigueur, pendant toute la durée de réalisation du Contrat, auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, une police d’assurance garantissant les dommages pouvant survenir à ses biens et personnel, ainsi qu’une police couvrant sa responsabilité professionnelle, de manière à couvrir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels dont elle aurait à répondre, causés par tout événement et qui seraient le fait de ses collaborateurs et/ou sociétés partenaires éventuels lors de l’exécution du Contrat.

ARTICLE 12 – Dispositions générales

12.1 Droit applicable : Le Contrat est interprété et régi conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.

12.2 Attribution de compétence : Seront seuls compétents pour connaître des litiges de toutes natures ou de contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs, demande incidente ou référé ou appels en garantie, à moins que LeMondeDuMarketing ne préfère saisir toute autre juridiction compétente

12.3 Cession : LeMondeDuMarketing peut décider de céder ou transférer les droits ou obligations que lui confèrent les présentes CGV sous réserve que le Client bénéficie des mêmes obligations que LeMondeDuMarketing et, ce, dans les mêmes conditions.

12.4 Convention de preuve : Les Parties conviennent que tous les écrits, notamment l’écrit électronique, échangés entre eux ainsi que toutes données, notamment techniques, font foi et prouvent valablement la teneur de leurs échanges et de leurs engagements.

12.5 Contact : LeadsChatBot peut être contactée, à tout moment, par courriel à l’adresse email suivante : contact@leadschatbot.fr